Vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives à notre activité :
Vente en ligne des produits de la marque « SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 »
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 représentée par Romain MORZADEC, résident 7 chemin du Pré du Bois à LA CHAPPELLE SUR ERDRE (44240).
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs et aux clients une accessibilité du site à tout moment. Le site internet www.sosnuisible44.fr est disponible 7/7 jrs et 24/24 heures à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du site www.sosnuisible44.fr implique le respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 et l’Utilisateur/le Client.
Les Conditions Générales de Vente sont archivées sur le site www.sosnuisible44.fr (ci-après « le site »). Le client pourra les retrouver à tout moment.
Les achats de Produits sur le site sont réservés à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les références telles que « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désignent SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne en tant qu’utilisateur ou client du Site Internet.
ARTICLE 2 : PASSER UNE COMMANDE
Vous pouvez passer commande sur notre site Internet www.sosnuisible44.fr 24/24h et 7/7j.
Le processus de commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois votre choix de Produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :
- Vous créez votre compte, vous identifiez ou utilisez un compte invité
- Choisir votre mode de livraison
- Choisir votre mode de règlement.
- Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande. La validation de la commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes CGV.
Le paiement formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44.
Vous avez la possibilité à tout moment de visionner et de modifier les articles de votre commande en cliquant sur « Mon panier ».
Une fois la commande validée, vous recevrez automatiquement un email de confirmation de votre commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés.
Une fois votre commande confirmée et à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte, SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 procédera à son expédition.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours.
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Les moyens mis à votre disposition pour vous rétracter d’une commande sont décrits dans l’article « droit de rétractation ».
ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRODUITS
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 s’attache à fournir aux clients et utilisateurs les informations sur les caractéristiques des produits, au moyen notamment des « Fiches Produit ».
Seuls les Produits figurant sur le site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente. Les photographies, graphismes et visuels présentés sur le site www.sosnuisible44.fr ont pour objet d’illustrer les Produits proposés à la vente et sont non-contractuels.
ARTICLE 5 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Les articles commandés doivent êtres réglés en euros et en ligne.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement. SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire. Vous certifiez que vous êtes le détenteur de carte bancaire utilisée lors du paiement de vos articles.
Vous recevrez par mail votre bon de commande.
ARTICLE 6 : FRAIS ET PAYS DE LIVRAISON
6.1 Livraison en France :
Nous livrons les produits en France métropolitaine.
6.2 Modes de livraison :
- Collisimo
- Mondial Relay
Pour les colis suivis, si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposerez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée du colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.
ARTICLE 7 : FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON ESTIMÉS
Les colis sont généralement expédiés sous maximum 7 jours ouvrés après réception de votre paiement. L’expédition se fera pas la poste en suivi, remis sans signature. Les délais prévisionnels de la poste pour un colis suivi est de 3 jours ouvrés.
Quelque soit le mode d’expédition choisi, Le départ de vos marchandises vous sera systématiquement notifié par mail et nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d’expédition comprennent, la préparation, l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Nous ne remboursons donc pas un colis perdu ou détérioré durant le transport. Le cas échéant – rarissime heureusement – c’est directement auprès du transporteur qu’il faudra déposer votre réclamation.
ARTICLE 8 : PAIEMENT ET SÉCURISATION
Chaque client à la possibilité de créer un compte client en y indiquant les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et paiement sur le site www.sosnuisible44.fr. SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 propose également la possibilité d’acheter sans créer un compte client. A chaque visite, l’acheteur met dans son panier le ou les articles commandés et devra remplir à chaque commande les informations nécessaires pour l’envoi de la facture et du numéro de suivi pour la livraison de la commande.
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Visa, Mastercard).
La commande sera enregistrée dès acceptation du paiement par le service bancaire. Vous devez saisir le type de carte, le nom sur la carte, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité situé au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Votre compte bancaire sera débité au moment de la passation de la commande.
Nous mettons en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.sosnuisible44.fr.
ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 20 jours calendaires à compter de la date de la commande de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le point de départ du délai est le jour de la commande par le CLIENT ou par le tiers désigné par lui.
Pour faire valoir votre droit de rétractation, vous devez informer SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 de votre décision de rétractation en nous adressant, avant l’expiration du délai de 20 jours calendaires, il faut simplement contacter SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 via sosabeillesguepes@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans un seul colis dans leur état d’origine permettant la recommercialisation à l’état neuf du/des Produit(s). Les Produits retournés incomplets, endommagés, ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles seront alors retournés au client.
ARTICLE 10 : RETOUR
A partir de la date du passage de la commande, le client dispose d’un délai de 20 jours pour rendre un article. Celui-ci ne doit pas avoir été porté (à l’exception du 1er essayage) ni lavé et doit être restitué dans son emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets, endommagés, abîmés ou salis par le client ne pourront en aucun cas être repris.
Pour toute demande de retour, le premier contact devra se faire par mail à sosabeillesguepes@gmail.com.
Les articles retournés seront impérativement accompagnés du bon de commande.
Les frais postaux de retour seront à votre charge, sauf bien sûr s’il s’agit d’une erreur de notre part.
Les articles à rembourser ne doivent pas avoir été portés ni lavés, et nous vous prions de les retourner dans leur emballage d’origine. De même, nous vous conseillons de réutiliser le colis de la commande pour effectuer votre retour.
Contactez nous via ce lien en précisant votre numéro de commande, notre équipe vous indiquera une marche à suivre simple et rapide.
*le remboursement s’effectuera sur le montant de la commande (hors de frais de port).
ARTICLE 11 : GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’Utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. S’il existe des défauts dans les marchandises que vous avez achetées, SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 se conforme à toutes les réglementations légales en termes de garantie.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit.
Article L211-4 du Code de la Consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (…).
Article L211-5 du Code de la Consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
o Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;
o Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211.7 Code de la consommation : les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
Article L211-9 Code la consommation : en cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.
Article L211.10 Code de la consommation : si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est offerte :
o Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L.211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
o Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte-tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
Article L211-12 Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 Code de la Consommation : les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code Civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client, bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation, est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait être consentie. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. Modalités de retour et de remboursement des produits défectueux ou non conformes
Le Client demandant le bénéfice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés doit alors retourner l’article dans les délais susvisés à SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 accompagné d’un courrier explicatif. En cas de retour de produit défectueux ou non conforme, après constatation, par SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44, de la défectuosité ou de la non-conformité du produit, SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 remboursera au Client le prix du ou des articles concernés, les frais de retour, et, en cas de retour de l’intégralité de la commande, ainsi que les frais d’envois.
ARTICLE 12 : DONNÉES PERSONNELLES
Enregistrement de vos données personnelles
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing (Newsletter, emailing…) et de la relation client de votre compte client.
Les données qui vous concernent pourront être transmises à des prestataires de SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 aux fins de traitement des commandes et SAV ainsi qu’aux fins de gestion marketing et de la relation client, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.
Les données qui vous concernent pourront également être communiquées à nos partenaires à des fins de prospection par voie non électronique, notamment postale ou téléphonique. Vous pouvez vous opposez à cette communication par mail à l’adresse suivante sosabeillesguepes@gmail.com
Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44, en écrivant par email ou par courrier aux adresses suscitées.
ARTICLE 13 : COOKIES
Un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le site www.sosnuisible44.fr. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de SOS ABEILLES GUEPES FRELONS 44 ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.
ARTICLE 17 : INFORMATIONS LÉGALES
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