Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives à notre activité de vente en ligne des produits de la marque « SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 ».

Le site www.sosnuisibles44.fr est édité par SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 (nom commercial : SOS NUISIBLES 44), société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée sous le numéro SIREN 878 796 572 (SIRET du siège : 878 796 572 00013), n° de TVA intracommunautaire FR53 878 796 572, représentée par Romain MORZADEC, dont le siège est situé 7 chemin du Pré au Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
Contact : sosabeillesguepes@gmail.com.

SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs et aux clients une accessibilité du site à tout moment. Le site www.sosnuisibles44.fr est disponible 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, difficultés techniques, maintenance ou incident de télécommunication.

Article 1 : Champ d’application

Tout accès et/ou utilisation du site www.sosnuisibles44.fr (ci-après « le Site ») implique le respect et l’acceptation de l’ensemble des présentes conditions générales. Elles constituent un contrat entre SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 et l’Utilisateur/le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont consultables à tout moment sur le Site.

Les achats de Produits sur le Site sont réservés aux personnes physiques n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les termes « nous » ou « notre » désignent SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 ; les termes « vous » ou « votre » désignent l’utilisateur ou le client du Site.

Article 2 : Passer une commande

Vous pouvez passer commande sur le Site 24h/24 et 7j/7.

Une fois vos Produits choisis (référence, quantité) et votre panier validé, vous devez :

1. Créer votre compte, vous identifier ou commander en tant qu’invité ;
2. Choisir votre mode de livraison ;
3. Choisir votre mode de règlement ;
4. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande.

Vous pouvez à tout moment avant validation consulter et modifier le contenu de votre commande en cliquant sur « Mon panier ». La validation de la commande, accompagnée du paiement, forme de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44.

Une fois la commande validée, vous recevez automatiquement un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif des Produits commandés. Après autorisation du débit de votre compte, SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 procède à l’expédition.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les Produits présentés sur le Site sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 vous en informe par e-mail et vous propose, au choix, un avoir ou le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement.

Article 4 : Informations produits

SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 présente les caractéristiques essentielles des Produits au moyen des fiches produits du Site. Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de la commande sont proposés à la vente. Les photographies et visuels ont pour objet d’illustrer les Produits et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’évolution des données fiscales ou économiques, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les Produits livrés restent la propriété de SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Paiement et sécurisation

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, en euros et en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard). Votre compte bancaire est débité au moment de la validation de la commande. Vous certifiez être titulaire de la carte bancaire utilisée.

La commande est enregistrée dès acceptation du paiement par l’établissement bancaire. SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 n’est pas tenue de livrer les Produits si le prix n’a pas été intégralement réglé.

Vous pouvez créer un compte client ou commander sans compte. Dans ce cas, les informations nécessaires à la facturation et à la livraison sont à renseigner à chaque commande.

Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 n’a pas accès à vos données bancaires et met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

Article 7 : Livraison

7.1 Zone de livraison – Nous livrons en France métropolitaine.

7.2 Modes de livraison – Colissimo ; Mondial Relay.

7.3 Délais – Les colis sont expédiés au plus tard 7 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai indicatif d’acheminement est d’environ 3 jours ouvrés pour un colis suivi. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, sauf délai différent indiqué au Client lors de la commande.

L’expédition vous est notifiée par e-mail, accompagnée d’un lien de suivi.

Lorsque le colis ne peut être remis en boîte aux lettres, il est mis à disposition dans votre bureau de poste ou point relais pendant la durée prévue par le transporteur (en général 10 jours ouvrables). Passé ce délai, il est retourné à l’expéditeur.

7.4 Frais – Les frais d’expédition comprennent la préparation, l’emballage et l’acheminement. Ils sont indiqués avant validation de la commande. Deux commandes distinctes ne peuvent pas être regroupées : nous vous conseillons de réunir vos achats en une seule commande.

7.5 Transfert des risques et colis endommagé ou perdu – Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d’endommagement des Produits vous sont transférés au moment où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur que nous avons choisi) prenez physiquement possession des Produits. En cas de colis perdu, endommagé ou incomplet, merci de nous contacter à sosabeillesguepes@gmail.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photos : nous nous chargeons de la réclamation auprès du transporteur et procédons au renvoi ou au remboursement des Produits concernés.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits (par vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à sosabeillesguepes@gmail.com en précisant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le Site, sans que cela soit obligatoire.

Vous devez renvoyer les Produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, en un seul colis, accompagnés du bon de commande, à l’adresse indiquée par nos soins. Les frais de retour sont à votre charge, sauf erreur de notre part.

Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine si possible, et dans un état permettant leur remise en vente. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ni aux autres exceptions prévues à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties légales

Tous nos Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les garanties ne couvrent pas les dommages d’origine externe, l’usure normale, ni les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’une utilisation non conforme ou d’un défaut d’entretien.

Garantie légale de conformité – Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsqu’il supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).

Garantie des vices cachés – Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Mise en œuvre – Pour toute demande, contactez-nous à sosabeillesguepes@gmail.com en précisant votre numéro de commande et la nature du défaut. Après constatation du défaut, nous prenons en charge les frais de retour et procédons, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement.

Article 10 : Données personnelles

SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.

Les données que vous nous communiquez sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le service après-vente, la gestion de la relation client et, avec votre accord lorsque celui-ci est requis, l’envoi d’informations commerciales (newsletter, e-mailing).

Elles sont destinées à SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 et peuvent être transmises à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison, e-mailing) dans la stricte limite nécessaire à ces finalités. Lorsque certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées de prescription légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les données de prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à sosabeillesguepes@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 : Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, connexion, paiement) ne requièrent pas votre consentement. Les autres cookies (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’avec votre accord, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment via le bandeau de gestion des cookies. Pour plus d’informations : www.cnil.fr.

Article 12 : Responsabilité

SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites. SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques) sont la propriété exclusive de SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Le Site est mis à votre disposition pour un usage strictement personnel et non commercial.

Article 14 : Réclamations

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à sosabeillesguepes@gmail.com ou par courrier à : SOS NUISIBLES 44, 7 chemin du Pré au Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.

Article 15 : Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, le consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 : Informations légales

Propriétaire du site : SOS ABEILLES GUÊPES FRELONS 44 (SOS NUISIBLES 44), SARL au capital de [CAPITAL] € – SIREN 878 796 572 – SIRET 878 796 572 00013 – TVA intracommunautaire FR53 878 796 572 – représentée par Romain MORZADEC – 7 chemin du Pré au Bois, 44240 La Chapelle-sur-Erdre – sosabeillesguepes@gmail.com.

Conception et intégration du site (WordPress / WooCommerce) : LA FREELANCERIE – 8 rue des Maraichers – 44400 Rezé.